Politique de confidentialité et information sur le traitement des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 20 août 2026
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du site artelieu.it, ci-après dénommé le « Site », conformément au Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommé le « RGPD », ainsi qu’à la législation italienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est :
Associazione Italiana Studi sulle Psicopatologie dell’Espressione e Arteterapia
Via Cavaticchio 22
65010 Spoltore (PE), Italie
Code fiscal : 93034050695
E-mail :
2. Champ d’application de la présente politique
La présente politique concerne les données traitées lors :
- de la navigation sur le Site ;
- de l’utilisation des formulaires de contact et de demande d’informations ;
- de la consultation du Registre Professionnel des Art-thérapeutes Artelieu ;
- de la consultation de la carte interactive correspondante ;
- de la gestion des préférences relatives aux cookies et aux services externes ;
- de l’utilisation éventuelle de services de paiement ou de services fournis par des tiers.
La présente politique ne concerne pas les sites, plateformes et services externes éventuellement accessibles au moyen de liens présents sur le Site.
3. Catégories de données traitées
3.1 Données de navigation et journaux techniques
Lors de la navigation normale, les systèmes informatiques permettant le fonctionnement du Site peuvent acquérir des données techniques telles que :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de la requête ;
- la page demandée ;
- le code de réponse du serveur ;
- le type de navigateur et d’appareil ;
- le système d’exploitation ;
- la page de provenance ;
- les informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Site.
Ces données sont utilisées afin de garantir le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site, ainsi que pour détecter des anomalies, des tentatives d’accès non autorisé ou des utilisations illicites.
3.2 Données fournies au moyen des formulaires
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire présent sur le Site, les données saisies dans les champs correspondants peuvent être collectées, notamment :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse e-mail ;
- le numéro de téléphone ;
- l’objet et le contenu de la demande ;
- toute autre information communiquée volontairement.
Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires afin de pouvoir traiter la demande.
Les champs de texte libre ne doivent pas contenir de données relatives à la santé, de diagnostics, d’informations cliniques ou d’autres catégories particulières de données à caractère personnel. Lorsque de telles données sont communiquées spontanément et ne sont pas nécessaires, le Responsable du traitement pourra les supprimer ou en limiter le traitement.
3.3 Données des art-thérapeutes publiées dans le Registre
Le Site contient le Registre Professionnel des Art-thérapeutes Artelieu. Pour chaque professionnel, les informations suivantes peuvent être publiées, dans les limites des informations communiquées et autorisées :
- le nom et le prénom ;
- la ville, la province et la région de référence ;
- l’adresse e-mail professionnelle ;
- le site internet professionnel ;
- le profil Instagram ou d’autres coordonnées professionnelles ;
- les informations relatives à l’inscription au Registre ;
- une position géographique indicative associée à la ville déclarée.
La publication est effectuée dans le cadre de la gestion du Registre Professionnel, sur la base de la relation associative ou professionnelle avec la personne concernée, des informations fournies au moment de l’inscription et, pour les données facultatives, du consentement éventuellement demandé.
Les données publiées peuvent être mises à jour, rectifiées ou supprimées à la demande de la personne concernée, sous réserve des obligations légales et des règles du Registre.
3.4 Carte interactive OpenStreetMap
Le Registre peut également être consulté au moyen d’une carte interactive réalisée avec la bibliothèque Leaflet et les données cartographiques OpenStreetMap.
Les points présents sur la carte sont associés à la ville ou à la zone territoriale déclarée par le professionnel. Ils ne représentent pas nécessairement l’adresse exacte du cabinet, du domicile ou du lieu dans lequel les activités professionnelles sont exercées.
La bibliothèque Leaflet ainsi que les données relatives aux professionnels et aux points affichés sont hébergées, dans la mesure techniquement prévue, sur les systèmes utilisés par le Responsable du traitement.
Les tuiles cartographiques peuvent être demandées aux serveurs de l’OpenStreetMap Foundation. Lorsque la carte est chargée, le navigateur peut transmettre au fournisseur :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur, d’application et d’appareil ;
- le système d’exploitation ;
- la page de provenance ;
- la date et l’heure de la requête ;
- la portion de carte et les tuiles cartographiques demandées.
L’OpenStreetMap Foundation peut utiliser un réseau mondial de serveurs de cache et de fournisseurs techniques pour distribuer les tuiles cartographiques.
La carte est chargée uniquement après que l’utilisateur a donné son consentement aux contenus externes. Le refus du consentement n’empêche pas la consultation des autres parties du Site ni, lorsqu’elle est disponible, de la liste textuelle des art-thérapeutes.
La carte n’utilise pas la position GPS de l’appareil de l’utilisateur et ne demande pas l’autorisation de géolocalisation.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité de l’OpenStreetMap Foundation.
3.5 Préférences relatives aux cookies et aux services externes
Le Site enregistre les préférences exprimées par l’utilisateur au moyen du système de gestion du consentement. Ces informations sont nécessaires pour mémoriser les choix effectués et empêcher l’activation des services non autorisés.
3.6 Paiements par PayPal
Le Site peut contenir des boutons ou des outils permettant d’effectuer des paiements par PayPal. Lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser ce service, il est redirigé ou connecté à l’environnement géré par PayPal.
PayPal traite les données nécessaires au paiement en qualité de responsable autonome du traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité. Le Responsable du traitement n’acquiert pas les données complètes des moyens de paiement utilisés par l’utilisateur.
3.7 Google Maps et YouTube
Certaines pages peuvent contenir des cartes Google Maps ou des vidéos YouTube. Ces services sont fournis par des sociétés appartenant au groupe Google.
Google Maps et YouTube sont chargés uniquement après que l’utilisateur a donné son consentement aux contenus externes. En cas d’activation, le navigateur peut communiquer à Google des données techniques de navigation, notamment l’adresse IP.
Le traitement effectué par Google est régi par les politiques et conditions publiées par le fournisseur concerné.
3.8 Statistiques ShinyStat
Le Site peut utiliser ShinyStat afin d’obtenir des informations statistiques agrégées concernant l’utilisation des pages.
Le service est configuré, dans les limites des paramètres disponibles, afin de limiter la collecte des données et de désactiver les fonctionnalités facultatives de profilage et d’analyse sociodémographique.
ShinyStat est activé uniquement après que l’utilisateur a donné son consentement à la catégorie correspondante.
4. Finalités, bases juridiques et durée de conservation
4.1 Fonctionnement et sécurité du Site
Les données techniques et de navigation sont traitées afin de permettre le fonctionnement du Site, d’en garantir la sécurité, de prévenir les abus et de résoudre les problèmes techniques.
La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à maintenir le Site sécurisé et opérationnel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ainsi que le respect des éventuelles obligations légales.
Les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire aux finalités techniques et de sécurité, sauf si une durée plus longue est requise pour des besoins de vérification, de protection des droits ou de respect d’obligations légales.
4.2 Gestion des demandes
Les données saisies dans les formulaires sont traitées afin de répondre aux demandes, de fournir des informations sur les activités de l’Association et de gérer les éventuelles démarches précontractuelles ou associatives.
La base juridique est l’exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ou l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux communications reçues.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et des relations qui peuvent en découler, sous réserve des obligations légales ou des besoins de protection des droits.
4.3 Gestion et publication du Registre
Les données des art-thérapeutes sont traitées afin de gérer le Registre Professionnel, de vérifier et de documenter l’inscription et de permettre aux utilisateurs d’identifier et de contacter les professionnels.
La base juridique est l’exécution de la relation associative ou des mesures liées à l’inscription au Registre. Pour les données facultatives et pour les modalités de publication qui ne sont pas strictement nécessaires, le consentement de la personne concernée peut être demandé.
Les données publiées restent visibles pendant la durée de l’inscription au Registre et sont mises à jour ou supprimées conformément aux règles applicables, sans préjudice des informations qui doivent être conservées pour respecter des obligations administratives, comptables ou de protection des droits.
4.4 Gestion des préférences
Les préférences relatives aux cookies et aux services externes sont traitées afin de respecter et de documenter les choix de l’utilisateur.
La base juridique est le respect des obligations prévues par la réglementation applicable et l’intérêt légitime du Responsable du traitement à démontrer le respect des préférences exprimées.
4.5 Contenus externes et statistiques
Google Maps, YouTube, OpenStreetMap et ShinyStat sont activés sur la base du consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, selon les catégories configurées dans le système de gestion du consentement.
Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment au moyen du lien « Préférences relatives aux cookies » présent sur le Site. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4.6 Paiements et obligations administratives
Les données relatives aux paiements et aux obligations administratives sont traitées afin de gérer la relation avec la personne concernée, de vérifier les versements et de respecter les obligations comptables et fiscales.
La base juridique est l’exécution de la relation et le respect d’obligations légales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD.
5. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données
La fourniture des données indiquées comme obligatoires dans les formulaires est nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de gérer la demande. L’absence de communication de ces données peut rendre impossible l’envoi ou le traitement de la demande.
Le consentement aux services externes et statistiques est facultatif. Le refus n’empêche pas la navigation normale sur le Site, mais peut empêcher l’affichage des cartes, des vidéos ou d’autres contenus fournis par des tiers.
6. Modalités du traitement et sécurité
Les données sont traitées à l’aide d’outils informatiques et, lorsque cela est nécessaire, de moyens manuels, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques du traitement.
Le Responsable du traitement adopte des mesures visant à prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation illicite des données. Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
7. Destinataires des données
Les données peuvent être traitées par :
- les personnes autorisées par le Responsable du traitement ;
- les fournisseurs des services d’hébergement, de courrier électronique et d’assistance technique ;
- les fournisseurs des systèmes utilisés pour les formulaires et la gestion du Site ;
- les conseillers administratifs, fiscaux, juridiques ou techniques, lorsque cela est nécessaire ;
- les fournisseurs des services externes activés par l’utilisateur ;
- les autorités publiques ou d’autres organismes dans les cas prévus par la loi.
Les fournisseurs qui traitent des données pour le compte du Responsable du traitement sont désignés, lorsque cela est nécessaire, comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
Google, PayPal, l’OpenStreetMap Foundation et les autres fournisseurs qui déterminent de manière autonome les finalités et les modalités de leurs traitements agissent conformément à leurs propres politiques et responsabilités.
8. Transferts internationaux
L’activation de services fournis par des organismes établis en dehors de l’Espace économique européen ou utilisant des infrastructures distribuées à l’échelle internationale peut entraîner le transfert ou le traitement de données dans d’autres pays.
Dans ce cas, le traitement est effectué sur la base des conditions prévues au chapitre V du RGPD, notamment les éventuelles décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types ou d’autres garanties applicables.
L’OpenStreetMap Foundation indique que certaines données sont traitées au Royaume-Uni et aux Pays-Bas et que les tuiles cartographiques sont distribuées au moyen d’un réseau mondial de serveurs de cache.
9. Données des mineurs
Les contenus publics du Site peuvent également être consultés par des mineurs. Les formulaires destinés aux demandes d’informations ou à la gestion des relations avec l’Association doivent être utilisés par des personnes majeures ou, lorsque cela est applicable, par les titulaires de l’autorité parentale.
Le Site n’a pas pour objectif de collecter sciemment des données à caractère personnel directement auprès de mineurs sans l’intervention d’un adulte responsable.
10. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer, dans les cas prévus, les droits reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment :
- obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- accéder aux données et en recevoir une copie ;
- demander la rectification des données inexactes ou l’intégration des données incomplètes ;
- demander l’effacement des données ;
- demander la limitation du traitement ;
- s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- recevoir les données dans un format structuré, lorsque cela est applicable ;
- retirer son consentement à tout moment.
Les demandes peuvent être adressées à
Avant de répondre, le Responsable du traitement peut demander les informations strictement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, l’autorité italienne de protection des données, lorsqu’elle estime que le traitement de ses données est effectué en violation de la réglementation applicable.
12. Cookies et technologies similaires
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies, le système de gestion du consentement et les services externes utilisés, veuillez consulter la Politique relative aux cookies et aux autres outils de suivi.
13. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à la suite de modifications législatives, techniques ou organisationnelles, ou en raison de l’introduction, du remplacement ou de la suppression de services.
La version mise à jour est publiée sur cette page avec l’indication de la date de la dernière mise à jour.