Politique de confidentialité et information sur le traitement des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du site artelieu.it (ci-après le « Site »), conformément aux articles 12, 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation italienne applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Associazione Italiana Studi sulle Psicopatologie dell’Espressione e Arteterapia
Via Cavaticchio 22, 65010 Spoltore (PE), Italie
Code fiscal : 93034050695
E-mail :
Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPD/DPO).
2. Champ d’application de la présente politique
La présente politique concerne exclusivement les traitements effectués par l’intermédiaire du Site. Elle ne s’applique pas aux sites, pages ou services en ligne de tiers accessibles au moyen de liens externes. Lorsque l’utilisateur ouvre un lien externe, le traitement de ses données est régi par la politique du gestionnaire concerné.
3. Catégories de données traitées
3.1 Données de navigation et journaux techniques
Lors de la navigation habituelle, les systèmes informatiques permettant le fonctionnement du Site peuvent acquérir des données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles Internet, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la ressource demandée, la méthode utilisée, le code de réponse du serveur, le type de navigateur et d’appareil, le système d’exploitation, l’adresse de la page de provenance et d’autres paramètres techniques.
3.2 Données fournies au moyen des formulaires de contact
Les formulaires peuvent recueillir le prénom, le nom, l’adresse e-mail, éventuellement le numéro de téléphone, le contenu du message ainsi que la déclaration de majorité et de prise de connaissance de la présente politique. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour envoyer et traiter la demande ; à défaut, le formulaire ne peut pas être envoyé. Les autres champs sont facultatifs.
Le résultat du captcha mathématique est utilisé exclusivement pour la vérification antispam et n’est pas destiné à être conservé. Le captcha est exécuté localement par le composant du Site et n’entraîne pas la transmission de données à des fournisseurs externes de services de captcha.
Les formulaires ne sont pas destinés à la communication de données concernant la santé ou d’autres catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas insérer de telles informations dans leur message. Si des données de cette nature sont communiquées spontanément sans être nécessaires, le responsable du traitement prendra des mesures raisonnables afin d’en limiter le traitement ou de les supprimer.
3.3 Préférences relatives aux cookies et aux services externes
Le système de gestion du consentement enregistre dans le navigateur de l’utilisateur les préférences exprimées concernant les catégories et les différents services. Ces informations sont nécessaires pour appliquer les choix de l’utilisateur et empêcher le chargement des services non autorisés.
3.4 Données traitées par les services activés avec le consentement
Si l’utilisateur active les services statistiques ou les contenus externes, les fournisseurs concernés peuvent recevoir des données techniques telles que l’adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, la page consultée, la date et l’heure de la requête, des identifiants en ligne et des informations relatives à l’interaction avec le service. Pour Google Maps, des données de localisation peuvent également être traitées si elles sont rendues disponibles par l’appareil ou le compte de l’utilisateur. Les données effectivement traitées dépendent du service, des réglages de l’appareil et de l’éventuelle connexion de l’utilisateur à son compte auprès du fournisseur.
3.5 Données relatives aux paiements PayPal
Le pied de page du Site permet de sélectionner un motif de paiement et de poursuivre vers PayPal. Lorsque l’utilisateur sélectionne le bouton, le motif choisi, les paramètres techniques nécessaires à la requête et les données de connexion habituelles sont transmis à PayPal. PayPal recueille ensuite les données nécessaires à la gestion du paiement conformément à sa propre politique. Le responsable du traitement peut recevoir de PayPal les données d’identification et de contact du payeur, le montant, le motif, le résultat, la date et l’identifiant de la transaction, ainsi que les autres données nécessaires à la gestion administrative et comptable du paiement. Le responsable du traitement ne reçoit pas les données complètes de l’instrument de paiement.
4. Finalités, bases juridiques et conservation
4.1 Fonctionnement et sécurité du Site
Les données de navigation sont traitées afin de permettre l’accès aux pages, d’assurer le fonctionnement technique du Site, de prévenir les abus, de détecter les anomalies et de protéger les systèmes et les informations. La base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les journaux techniques sont conservés selon les configurations techniques et les conditions du service d’hébergement et, par le responsable du traitement, uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de fonctionnement et de sécurité. En cas d’anomalie, d’incident ou de demande d’une autorité, les données pertinentes peuvent être conservées plus longtemps, dans la limite de la durée nécessaire à l’établissement des faits et à la protection des droits.
4.2 Gestion des demandes de contact
Les données envoyées au moyen des formulaires sont traitées afin de recevoir, examiner et répondre aux demandes de l’utilisateur. La base juridique est l’exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée avant l’éventuelle mise en place d’une relation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Pour les communications générales qui ne précèdent pas une telle relation, le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à gérer sa correspondance et à répondre aux demandes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Les demandes et les réponses correspondantes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion puis, au maximum, pendant 12 mois à compter de la clôture de la demande. Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, constater ou défendre un droit ou gérer un litige.
Les informations transmises par les formulaires ne sont pas enregistrées dans la base de données du Site : elles sont envoyées aux boîtes e-mail de l’Association et conservées dans le système de messagerie pendant la durée indiquée ci-dessus.
4.3 Gestion des préférences
Les préférences de l’utilisateur sont traitées afin de respecter ses choix relatifs aux cookies et aux services externes, en exécution des obligations prévues par la réglementation applicable et sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement à démontrer et appliquer correctement ces choix, conformément à l’article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD. La préférence reste enregistrée dans le navigateur jusqu’à sa modification, à la suppression des données du navigateur ou à l’expiration technique prévue par le système.
4.4 Statistiques avec ShinyStat Free
Le Site utilise ShinyStat Free, fourni par SevenData S.p.A., afin d’obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site. Les fonctionnalités facultatives de type sociodémographique et de profilage sont désactivées. Selon la politique du fournisseur, ShinyStat Free anonymise et agrège les sessions en temps réel et ne conserve pas l’adresse IP complète. Sur le Site, le service n’est néanmoins chargé qu’après le consentement de l’utilisateur à la catégorie « Statistiques », conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à la réglementation applicable aux cookies.
Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement effectué avant son retrait. Les cookies d’analyse déclarés par ShinyStat ont une durée maximale de six mois. Pour plus d’informations, consultez la politique de ShinyStat.
4.5 Google Maps et vidéos YouTube
Le Site intègre des cartes Google Maps et des vidéos YouTube. Ces contenus sont bloqués par défaut et ne sont chargés qu’après que l’utilisateur a donné son consentement pour la catégorie ou le service concerné. Avant le consentement, un contenu de remplacement local est affiché et aucune requête n’est envoyée aux serveurs de Google par l’intermédiaire de ces éléments.
La base juridique du chargement est le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à la réglementation applicable aux cookies. Après l’activation, Google peut traiter des données techniques, des identifiants en ligne, des informations relatives aux interactions, les données de l’éventuel compte Google et, pour Maps, des informations de localisation. Google détermine de manière autonome les finalités, les modalités et les durées de conservation des traitements effectués au moyen de ses services.
Pour plus d’informations : Règles de confidentialité de Google.
4.6 Paiements au moyen de PayPal
Les données relatives aux paiements sont traitées afin de permettre l’opération demandée, d’en vérifier le résultat, de gérer la cotisation ou le paiement sélectionné et de respecter les obligations administratives, comptables et fiscales. Les bases juridiques sont l’exécution de la relation ou des mesures demandées par la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et le respect d’obligations légales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
Les données administratives et comptables relatives aux paiements sont conservées pendant les durées prévues par la législation applicable et, si nécessaire, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. traite les données recueillies au moyen de son service en qualité de responsable du traitement autonome. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de PayPal.
5. Retrait et modification du consentement
L’utilisateur peut refuser les services non nécessaires sans perdre l’accès aux contenus ordinaires du Site. Il peut également modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen du lien Gérer les préférences relatives aux cookies, également disponible dans le pied de page. Le retrait empêche les chargements futurs, mais n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait et n’entraîne pas automatiquement la suppression des données déjà traitées par le fournisseur.
6. Destinataires et fournisseurs
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être traitées par :
- les personnes autorisées par le responsable du traitement et soumises à une obligation de confidentialité ;
- Keliweb S.r.l., fournisseur de l’hébergement et de l’infrastructure du Site, en qualité de sous-traitant dans les limites prévues par le contrat ;
- Register S.p.A., fournisseur des services de nom de domaine et de messagerie électronique, selon le rôle applicable à chaque service en matière de protection des données ;
- SevenData S.p.A. – ShinyStat, fournisseur du service statistique, dans les limites des fonctionnalités activées ;
- Google Ireland Limited et les sociétés du groupe Google, pour Google Maps et YouTube, uniquement après l’activation du service par l’utilisateur ;
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., en qualité de responsable du traitement autonome, lorsque l’utilisateur choisit de poursuivre vers PayPal pour effectuer un paiement ;
- les conseillers et fournisseurs techniques éventuellement mandatés, désignés en qualité de sous-traitants lorsque l’article 28 du RGPD l’exige ;
- les autorités publiques, les autorités judiciaires ou les autres sujets auxquels la communication est obligatoire en vertu de la loi ou nécessaire à la protection des droits du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel ne sont ni diffusées ni utilisées par le responsable du traitement à des fins de marketing.
7. Transferts vers des pays tiers
Les services d’hébergement, de messagerie électronique et ShinyStat sont fournis par des entités établies dans l’Union européenne. ShinyStat déclare que les données collectées au moyen de son service Analytics ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen.
Lorsque l’utilisateur active Google Maps ou YouTube, les informations peuvent être traitées par Google sur des serveurs situés également hors de l’Espace économique européen. Google déclare utiliser les mécanismes de transfert prévus par le RGPD, notamment, le cas échéant, les décisions d’adéquation, le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la rubrique Cadres juridiques relatifs aux transferts de données de Google.
PayPal est établie au Luxembourg et peut faire appel à des sociétés du groupe et à des fournisseurs situés également dans des pays tiers, en utilisant les garanties décrites dans sa politique de confidentialité. Le transfert vers PayPal n’a lieu que lorsque l’utilisateur choisit d’utiliser le service de paiement concerné.
8. Mineurs
Les contenus du Site peuvent également être consultés par des mineurs. Les formulaires de contact sont toutefois destinés exclusivement aux personnes majeures. Les demandes concernant un mineur doivent être envoyées par un parent ou un tuteur, sans inclure dans le message de données relatives à la santé ni d’autres informations particulièrement confidentielles.
Le responsable du traitement n’entend pas recueillir directement, au moyen des formulaires, des données à caractère personnel concernant des mineurs. S’il apprend que des données ont été transmises directement par un mineur sans l’intervention d’un parent ou d’un tuteur, il prendra des mesures raisonnables afin d’en limiter le traitement ou de les supprimer, sauf si leur conservation est nécessaire pour protéger le mineur ou respecter une obligation légale.
9. Modalités du traitement et sécurité
Les données sont principalement traitées au moyen d’outils informatiques, conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité. Le responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, utilisation illicite ou divulgation indue des données.
10. Décisions automatisées et profilage
Le responsable du traitement ne prend pas, par l’intermédiaire du Site, de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative la personne concernée. Les fonctionnalités facultatives de profilage de ShinyStat sont désactivées.
11. Droits de la personne concernée
Dans les cas et les limites prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée peut demander au responsable du traitement :
- l’accès à ses données à caractère personnel et une copie de celles-ci ;
- la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes ;
- l’effacement des données ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données, lorsqu’elle est applicable ;
- l’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- le retrait du consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
Les demandes peuvent être adressées à
12. Réclamation et recours juridictionnel
La personne concernée qui estime que le traitement de ses données enfreint la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali, autorité de contrôle italienne, conformément à l’article 77 du RGPD, ou saisir l’autorité judiciaire compétente conformément à l’article 79 du RGPD. Elle peut également saisir l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel elle réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation alléguée aurait été commise.
13. Mises à jour de la politique
Le responsable du traitement peut mettre à jour la présente politique afin de l’adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version actualisée sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, le responsable du traitement adoptera des moyens appropriés pour en informer les utilisateurs.