Conditions d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l’accès au site artelieu.it et son utilisation (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site ou en utilisant ses fonctions, l’utilisateur déclare avoir lu et compris les présentes conditions. S’il ne souhaite pas les accepter, il est invité à ne pas utiliser le Site.
1. Gestionnaire du Site et coordonnées
Le Site est géré par :
Associazione Italiana Studi sulle Psicopatologie dell’Espressione e Arteterapia
Via Cavaticchio 22, 65010 Spoltore (PE), Italie
Code fiscal : 93034050695
E-mail :
2. Champ d’application des conditions
Les présentes conditions concernent la navigation, la consultation des contenus, l’utilisation des formulaires de contact, des liens et des autres fonctions du Site. Elles ne remplacent pas les statuts, règlements, programmes, formulaires d’inscription ou conditions spécifiques éventuellement applicables à l’adhésion à l’Association, aux cours, aux événements, aux activités de formation ou à d’autres services.
Lorsqu’une page ou un document relatif à une activité particulière prévoit des conditions spécifiques, celles-ci s’appliquent à cette activité et prévalent, en cas d’incompatibilité, sur les présentes conditions d’utilisation.
3. Contenus et finalité informative
Le Site présente l’Association, ses objectifs et ses activités et met à disposition des contenus informatifs, culturels et de formation. L’Association veille à la mise à jour des informations, mais ne garantit pas que chaque contenu soit à tout moment complet, exempt d’erreurs ou actualisé. Les programmes, dates, lieux, intervenants, disponibilités, cotisations et autres informations relatives aux activités peuvent évoluer. Avant de prendre un engagement, l’utilisateur est invité à vérifier les informations figurant sur la page ou dans la documentation spécifique et, en cas de doute, à contacter l’Association.
Sauf indication expresse contraire, la publication d’informations concernant des cours, événements ou initiatives ne constitue pas une offre irrévocable et ne garantit ni la disponibilité de places ni l’admission de l’intéressé.
4. Absence de prestation de santé et gestion des urgences
Les contenus du Site ont un caractère général, informatif, culturel ou de formation. Le Site et ses formulaires ne fournissent pas de diagnostic, de conseil médical ou psychologique personnalisé, de traitement ou de prestation de santé et ne remplacent pas la relation avec un professionnel habilité.
Le Site et la boîte e-mail de l’Association ne sont pas des services d’urgence et ne sont pas surveillés en permanence. En cas de danger immédiat ou d’urgence sanitaire, l’utilisateur ne doit pas utiliser le formulaire de contact : il doit appeler le 112 ou s’adresser sans délai aux services d’urgence et de santé compétents.
5. Utilisation par des mineurs
Les contenus publics du Site peuvent également être consultés par des mineurs. Les formulaires de contact et les fonctions de paiement sont en revanche réservés aux personnes majeures. Pour toute demande ou activité concernant un mineur, la personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle doit agir dans le respect des éventuelles conditions spécifiques de l’initiative.
6. Formulaires de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes et non trompeuses. Les champs libres ne doivent contenir aucune donnée relative à la santé, aucun diagnostic, aucune information clinique ou autre catégorie particulière de données à caractère personnel, ni aucun contenu illicite, offensant, portant atteinte aux droits de tiers, publicitaire ou sans rapport avec la demande.
Il est interdit d’utiliser les formulaires pour envoyer des communications massives ou automatisées, tenter de contourner le captcha mathématique, diffuser des logiciels malveillants ou porter atteinte à la sécurité et au fonctionnement du Site. L’Association peut ne pas donner suite aux demandes abusives, incomplètes, illicites ou non pertinentes et peut adopter les mesures nécessaires pour protéger le Site et ses droits.
L’envoi d’un formulaire ne garantit pas une réponse dans un délai déterminé et n’entraîne pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat, l’inscription à une activité ou l’établissement d’une relation professionnelle.
7. Paiements au moyen de PayPal
Le Site peut permettre de sélectionner un motif de paiement et de poursuivre vers PayPal afin d’effectuer un paiement. Avant de confirmer l’opération, l’utilisateur doit vérifier le motif, le montant et les données affichées. Le service de paiement est fourni par PayPal conformément à ses propres accords juridiques et à sa politique de confidentialité ; l’Association ne reçoit pas les données complètes de l’instrument de paiement.
Sauf indication expresse contraire sur la page ou dans la documentation applicable, le paiement ne remplace pas l’éventuelle demande d’inscription et ne garantit pas automatiquement l’admission à l’Association, à un cours, à un événement ou à une autre activité. Ces relations restent soumises aux conditions requises, aux disponibilités, à l’acceptation et aux conditions spécifiques communiquées par l’Association.
Toute demande relative à un paiement, notamment en cas d’erreur concernant le motif ou de demande de remboursement, peut être adressée à
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, dénominations, marques, logos, images, éléments graphiques, supports pédagogiques, la structure et les autres contenus du Site appartiennent à l’Association ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation applicable.
La consultation ainsi que, à des fins personnelles et non commerciales, la reproduction de courts extraits avec indication de la source sont autorisées dans les limites prévues par la loi. Toute autre reproduction, publication, modification, distribution, réutilisation commerciale ou suppression des mentions de titularité exige l’autorisation écrite préalable de l’Association ou de l’autre titulaire des droits.
9. Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou pages de tiers, notamment Facebook, Instagram et YouTube, et peut intégrer des cartes Google Maps et des vidéos YouTube. Les liens sont fournis pour des raisons pratiques ou à titre d’approfondissement et n’impliquent pas l’approbation de l’ensemble des contenus publiés par l’entité externe.
L’Association ne contrôle ni la disponibilité, ni la sécurité, ni l’accessibilité, ni les contenus, ni les conditions, ni les traitements de données effectués par les services externes. Lorsque l’utilisateur active un contenu intégré ou suit un lien externe, les conditions et politiques du gestionnaire concerné s’appliquent. Google Maps et YouTube sont bloqués jusqu’au choix de l’utilisateur dans le système de gestion du consentement.
10. Utilisation correcte et sécurité
L’utilisateur ne doit pas :
- utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des zones, systèmes, comptes ou données ;
- altérer, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- introduire du code malveillant, effectuer des analyses non autorisées ou contourner des mesures de protection ;
- collecter des données ou des contenus au moyen d’outils automatisés en violation de la loi ou des droits des titulaires ;
- se présenter faussement comme l’Association ou utiliser des dénominations et signes distinctifs de manière trompeuse.
En présence de risques pour la sécurité ou d’utilisations abusives, l’Association peut limiter ou suspendre l’accès aux fonctions concernées et adopter les mesures techniques ou juridiques nécessaires.
11. Disponibilité du Site et responsabilité
L’Association s’efforce de maintenir le Site raisonnablement accessible et sûr, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. L’accès peut être suspendu ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes, de cyberattaques, de l’indisponibilité des fournisseurs ou d’autres causes qui échappent raisonnablement à son contrôle.
Dans les limites permises par la loi, l’Association n’est pas responsable des dommages découlant d’interruptions ou de dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables, d’une utilisation impropre du Site par l’utilisateur ou de contenus et services gérés de manière autonome par des tiers. L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de l’adoption de mesures adaptées pour protéger ses appareils, ses données et ses identifiants.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi et ne porte atteinte aux droits impératifs reconnus au consommateur.
12. Protection des données et cookies
Le traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du Site est décrit dans la Politique de confidentialité. L’utilisation de cookies et de services externes est décrite dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs. L’utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences relatives aux services non nécessaires au moyen du lien Gérer les préférences relatives aux cookies.
13. Modification des conditions
L’Association peut mettre à jour les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles ainsi qu’à l’évolution des fonctions du Site. La version actualisée sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif sur les relations déjà conclues, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les conditions spécifiques correspondantes.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève du juge compétent selon les règles de droit applicables. Si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, la compétence territoriale impérative du juge de son lieu de résidence ou de domicile reste applicable lorsqu’elle est prévue par la loi, de même que tout autre droit impératif reconnu par le Code italien de la consommation et par la réglementation européenne applicable.
15. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, sans effet ou inapplicable, les autres dispositions continuent à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de la manière la plus conforme possible à son objectif et à la réglementation applicable.
16. Signalements et contacts
Pour toute information sur les présentes conditions, pour signaler une erreur ou un contenu illicite ou pour communiquer un problème de sécurité, il est possible d’écrire à