Conditions d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site artelieu.it, ci-après dénommé le « Site ».
1. Gestionnaire du Site
Le Site est géré par :
Associazione Italiana Studi sulle Psicopatologie dell’Espressione e Arteterapia
Via Cavaticchio 22
65010 Spoltore (PE), Italie
Code fiscal : 93034050695
E-mail :
2. Champ d’application des conditions
Les présentes conditions concernent :
- la navigation et la consultation des contenus ;
- l’utilisation des formulaires de contact et de demande d’informations ;
- la consultation du Registre Professionnel des Art-thérapeutes Artelieu ;
- la consultation de la carte interactive ;
- l’accès aux liens, plateformes et services externes ;
- l’utilisation éventuelle d’outils de paiement liés au Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions, dans les limites applicables à chaque fonctionnalité utilisée.
3. Finalités du Site
Le Site présente et promeut :
- l’Association Artelieu ;
- le Modèle Artelieu ;
- les activités de formation, culturelles et associatives ;
- les formations, événements, ateliers et voyages expérientiels ;
- le Registre Professionnel des Art-thérapeutes Artelieu ;
- le Code de déontologie ;
- des contenus d’information relatifs à l’art-thérapie ;
- les modalités permettant de demander des informations ou de contacter l’Association.
4. Caractère informatif des contenus
Les contenus publiés ont des finalités informatives, éducatives, culturelles et associatives.
Les informations présentes sur le Site ne constituent pas un diagnostic, un conseil médical, psychologique, psychothérapeutique, sanitaire ou juridique et ne remplacent pas une relation directe avec un professionnel qualifié.
5. Absence de gestion des urgences
Le Site et ses formulaires ne sont pas destinés à la gestion des urgences médicales, psychologiques ou de toute autre nature.
En cas d’urgence ou de danger immédiat, il est nécessaire de contacter les services publics compétents et d’utiliser les numéros d’urgence prévus dans le lieu où l’on se trouve.
6. Utilisation par des mineurs
Les contenus publics du Site peuvent également être consultés par des mineurs.
Les formulaires destinés aux demandes d’informations, aux inscriptions ou à l’établissement de relations avec l’Association doivent être utilisés par des personnes majeures ou, lorsque cela est applicable, par les titulaires de l’autorité parentale.
7. Utilisation des formulaires
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, pertinentes et à jour.
Les champs de texte libre ne doivent pas contenir de données relatives à la santé, de diagnostics, d’informations cliniques ou d’autres catégories particulières de données à caractère personnel, sauf lorsque cela est expressément demandé au moyen d’outils et de politiques spécifiquement prévus à cet effet.
Il est interdit d’utiliser les formulaires afin de :
- envoyer des messages illicites, offensants, trompeurs ou diffamatoires ;
- envoyer des communications commerciales non sollicitées ;
- transmettre des logiciels malveillants, des scripts nuisibles ou des contenus techniquement dangereux ;
- effectuer des envois automatisés ou surcharger les systèmes ;
- usurper l’identité d’autres personnes ou communiquer les données d’autrui sans autorisation.
8. Registre Professionnel des Art-thérapeutes Artelieu
Le Registre Professionnel rassemble les informations relatives aux professionnels inscrits conformément aux règles établies par l’Association.
L’inscription au Registre atteste exclusivement de la situation du professionnel au regard des conditions et des règles établies par Artelieu au moment où les informations sont publiées.
La présence dans le Registre ne garantit pas :
- la disponibilité immédiate du professionnel ;
- l’existence effective d’un cabinet ouvert dans la localité indiquée ;
- le maintien inchangé des coordonnées publiées ;
- l’adéquation du professionnel aux besoins spécifiques de chaque utilisateur ;
- les résultats des éventuelles activités professionnelles exercées.
L’utilisateur doit contacter directement le professionnel afin de vérifier ses coordonnées, son lieu d’exercice, ses disponibilités, ses conditions et les caractéristiques de l’activité proposée.
9. Carte interactive des art-thérapeutes
Le Registre peut être représenté au moyen d’une carte interactive réalisée avec Leaflet et des données cartographiques OpenStreetMap.
Les marqueurs, points ou zones affichés sur la carte ont une fonction exclusivement indicative et territoriale.
La position représentée :
- se rapporte normalement à la ville ou à la zone déclarée par le professionnel ;
- ne correspond pas nécessairement à l’adresse de son cabinet ;
- n’identifie pas le domicile du professionnel ;
- ne certifie pas l’existence d’un lieu ouvert au public au point indiqué ;
- ne doit pas être utilisée comme indication de navigation ou dans des situations d’urgence.
Afin d’éviter que la carte soit interprétée comme l’indication d’une adresse exacte, le point peut être placé dans une position conventionnelle ou centrale par rapport à la ville ou au territoire concerné.
Les éventuelles erreurs, modifications ou inexactitudes peuvent être signalées à
10. Données cartographiques OpenStreetMap
Les données cartographiques utilisées par la carte proviennent du projet OpenStreetMap et sont mises à disposition conformément aux conditions et licences correspondantes.
La provenance des données est indiquée directement sur la carte au moyen de la mention « © OpenStreetMap contributors ».
Les données cartographiques peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des informations qui ne sont pas à jour ou des différences par rapport à la situation réelle. L’Association ne contrôle pas directement l’ensemble du contenu de la cartographie de base et ne garantit pas que chaque élément géographique soit complet, exact ou à jour.
L’utilisation des données OpenStreetMap est soumise aux conditions établies par leurs titulaires et contributeurs respectifs.
11. Interdiction d’extraction non autorisée
Sous réserve de ce qui est permis par la loi ou par les licences applicables aux données cartographiques, il est interdit de :
- extraire systématiquement les données personnelles ou professionnelles publiées dans le Registre ;
- utiliser des outils automatisés afin de copier massivement les fiches des professionnels ;
- réutiliser les coordonnées publiées à des fins promotionnelles ou commerciales non sollicitées ;
- créer des archives ou des bases de données dérivées des contenus du Registre sans autorisation ;
- utiliser le Site d’une manière susceptible de compromettre la sécurité ou les performances des systèmes.
Les présentes limitations ne modifient ni ne restreignent les droits éventuellement reconnus par les licences applicables aux données cartographiques OpenStreetMap.
12. Paiements au moyen de services externes
Le Site peut contenir des boutons ou des liens vers PayPal ou d’autres fournisseurs de services de paiement.
Les opérations de paiement sont gérées par le fournisseur concerné conformément à ses propres conditions contractuelles et politiques. L’utilisateur doit vérifier attentivement le montant, le motif, le destinataire et les conditions avant de confirmer le paiement.
L’Association n’acquiert pas les données complètes des moyens de paiement utilisés dans l’environnement du fournisseur externe.
13. Liens et contenus de tiers
Le Site peut contenir des liens ou des contenus fournis par des tiers, notamment Google Maps, YouTube, OpenStreetMap, ShinyStat, PayPal, des réseaux sociaux et les sites professionnels des personnes inscrites au Registre.
Les services externes sont soumis aux conditions, politiques et règles de leurs gestionnaires respectifs.
La présence d’un lien n’implique pas l’approbation, le contrôle permanent ou la prise de responsabilité de l’Association quant aux contenus, à la sécurité ou à la disponibilité du site externe.
14. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, structures, marques, logos, photographies et autres contenus originaux du Site appartiennent à l’Association ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, publier ou utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable, sous réserve des utilisations permises par la loi et par les éventuelles licences indiquées.
Les marques, œuvres et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Disponibilité du Site
L’Association s’efforce de maintenir le Site accessible, sécurisé et à jour, mais ne garantit pas la continuité absolue du service.
Le Site ou certaines fonctionnalités peuvent être temporairement suspendus pour les raisons suivantes :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- problèmes techniques ;
- interventions de sécurité ;
- indisponibilité des fournisseurs externes ;
- causes indépendantes de la volonté de l’Association.
En particulier, la disponibilité des tuiles cartographiques OpenStreetMap dépend également des systèmes et des politiques opérationnelles du fournisseur concerné.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’Association ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation inappropriée du Site ;
- du fait de se fier exclusivement aux informations publiées sans vérification directe ;
- d’interruptions ou de dysfonctionnements non imputables à l’Association ;
- de l’utilisation de services ou de sites externes ;
- d’informations inexactes ou non mises à jour communiquées par les personnes inscrites au Registre ;
- de l’interprétation des points cartographiques comme des adresses exactes ;
- d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité de la cartographie fournie par des tiers.
Les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi restent pleinement applicables.
17. Protection des données à caractère personnel et cookies
Le traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du Site est décrit dans la Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel.
L’utilisation de cookies, de services externes et de technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies et aux autres outils de suivi.
Les préférences relatives aux services facultatifs peuvent être modifiées au moyen du lien « Préférences relatives aux cookies » présent dans le pied de page.
18. Modifications des conditions
L’Association peut mettre à jour les présentes conditions à la suite de modifications législatives, techniques ou organisationnelles, ou de modifications relatives aux services proposés.
La version mise à jour est publiée sur cette page avec l’indication de la date de la dernière mise à jour.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
Les éventuels litiges relèvent de la juridiction compétente conformément aux dispositions impératives applicables, y compris les règles relatives à la protection des consommateurs lorsqu’elles sont pertinentes.
20. Contacts
Pour toute information, tout signalement relatif au Site ou toute demande concernant le Registre Professionnel, il est possible d’écrire à